MENTIONS LEGALES

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L’accès à ce Site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

2 – Protection des données

Toute information personnelle que vous nous fournissez sur ce Site à travers le formulaire de réservation sera utilisée uniquement par CAREVAN et ses filiales pour traiter votre demande, vous proposer des prestations personnalisées et vous informer sur nos produits et services. Ces informations ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.
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3 – Droits de propriété

Tous les droits d’auteur, marques, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle sur les éléments de ce Site (ainsi que l’architecture et la présentation de ce Site), sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de CAREVAN.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ni même transférer les éléments de ce Site ou les codes du logiciel le constituant à des fins autres que personnelles, que ce soit en partie ou intégralement et par quelque procédé que ce soit sauf accord écrit préalable de CAREVAN.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CAREVAN » et ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de CAREVAN.

4 – Utilisation autorisée

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur. En particulier, vous vous engagez à :
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– Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;
– Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée.
Si nous considérons (à notre entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sans préjudice de tous nos autres droits, nous nous réservons le droit d’annuler vos réservations sans vous consulter et/ou de vous refuser l’accès à ce Site.

5 – Modification du Site

Nous nous réservons le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site.
Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

6 – Liens vers d’autres sites Internet

Ce Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet. CAREVAN n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, nous ne sommes pas responsables des contenus, informations, documents, produits ou services qu’ils contiennent ou auxquels ils permettent d’accéder.
Par conséquent l’accès et l’utilisation de ces sites Internet se font sous votre seule responsabilité.
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7 – Exclusion de garantie

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous excluons toute garantie relative à l’information, aux services et documents contenus sur ce Site. Ces informations, services et documents sont fournis « tels quels » et « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
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